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2014年4月1日后,魁北克将继续接受移民申请,但接受名额将受到限制以便于减少处理时间。本条款有效至2015年3月31日。 技术移民(非加拿大境内)将最多接受6500个名额,超出名额的申请将被退料,需要注意的是,优先处理的顺序及甄选表格将会被延续。
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投资移民,从2014年9月8日至19日,魁北克将接受1750个申请,每个国家最大接受人数为1200人,1750名额以外的人仍可以在2014年12月1日至12日之间递交申请。
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" K& N5 ~. z# y8 S) U5 s企业家及自雇移民将接受最多500个申请,超出500名额后的申请将被退料,需要注意的是,优先处理的顺序及甄选表格将会被延续。3 }9 S1 K0 D) S1 U P" s V
$ L: }' l# d5 Q更多2014年3月31新政请参考网站:Règles et procédures d’immigration.
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# ]( j2 ~& n/ s4 y本文为简略翻译,如有内容出入请参考魁北克移民局官网。这次条款中没有提到有关PEQ的变化,可以理解为PEQ目前不在变化范围内,但最终的结果需要3月31日后才能确认。 ! y& E/ S! W( e; M7 ]3 t1 ~- ~
. a7 l( E* r; r- `! Y原文:8 V5 p0 V5 R6 h8 l: x8 B4 ^, u; l
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Modalités de gestion de la demande en vigueur à compter du 1er avril 2014# T' h8 S& _9 g/ q- [/ t3 V" Q
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Le 1er avril prochain, de nouvelles règles concernant le nombre maximal de demandes qui seront re?ues par le Ministère entreront en vigueur et seront applicables jusqu’au 31 mars 2015.
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+ M2 I. P! e* t( Q. y7 q1 ^ \Les règles concernant le nombre maximal de demandes qui seront re?ues ne visent aucunement à modifier les objectifs d’immigration du Québec (PDF, 219 Ko). En limitant le nombre de demandes à recevoir, le Ministère pourra traiter un plus grand nombre de demandes en attente et ainsi réduire les délais de traitement.: J' Y' s% }: z, s' x7 S! C
8 s' R+ j- Y$ t+ ?Ces nouvelles règles touchent les programmes d’immigration économique suivants :9 f! @- ]3 @, s
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Travailleurs permanents
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Le Ministère recevra un maximum de 6 500 demandes de certificat de sélection dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés. Les demandes re?ues au-delà de ce nombre seront retournées.0 u# e: r( r- W
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Il est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.
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- `1 X6 w' I5 a% ]$ I- \Investisseurs
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9 T6 T: U# S8 U5 S8 {Du 8 au 19 septembre 2014, le Ministère recevra un maximum de 1 750 demandes de certificat de sélection dans le cadre du programme Investisseurs, dont un maximum de 1 200 demandes par pays. Si, après cette période, le nombre de 1 750 demandes n’est pas atteint, les candidats pourront aussi faire parvenir leur demande entre le 1er et le 12 décembre 2014.
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( K' l# V8 t6 p$ f) bIl est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.2 P) q" D$ c, d3 R1 U
0 u! Y' \! k% U: [% z" U# kEntrepreneurs et travailleurs autonomes
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Le Ministère recevra un maximum de 500 demandes de certificat de sélection dans le cadre des programmes Entrepreneurs et Travailleurs autonomes. Les demandes re?ues au-delà de ce nombre seront retournées.
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Il est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.9 i0 C1 P& x. S+ [ a. Y, U2 ^
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Pour conna?tre les règles et procédures qui s’appliquent jusqu’au 31 mars 2014, veuillez consulter la page Règles et procédures d’immigration.
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