
2014年4月1日后,魁北克将继续接受移民申请,但接受名额将受到限制以便于减少处理时间。本条款有效至2015年3月31日。 技术移民(非加拿大境内)将最多接受6500个名额,超出名额的申请将被退料,需要注意的是,优先处理的顺序及甄选表格将会被延续。
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投资移民,从2014年9月8日至19日,魁北克将接受1750个申请,每个国家最大接受人数为1200人,1750名额以外的人仍可以在2014年12月1日至12日之间递交申请。
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企业家及自雇移民将接受最多500个申请,超出500名额后的申请将被退料,需要注意的是,优先处理的顺序及甄选表格将会被延续。
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/ w+ V: N* e" U* |更多2014年3月31新政请参考网站:Règles et procédures d’immigration.
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/ Q. o7 N; i5 j. F本文为简略翻译,如有内容出入请参考魁北克移民局官网。这次条款中没有提到有关PEQ的变化,可以理解为PEQ目前不在变化范围内,但最终的结果需要3月31日后才能确认。
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! J3 Y% x _" I+ R* |4 S原文:
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$ [3 I+ I. l4 n; F# nModalités de gestion de la demande en vigueur à compter du 1er avril 2014* V3 T( d# G9 q/ e7 ~3 B
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Le 1er avril prochain, de nouvelles règles concernant le nombre maximal de demandes qui seront re?ues par le Ministère entreront en vigueur et seront applicables jusqu’au 31 mars 2015.( i3 Y6 ]% M; K% e; g, f1 E
$ ?; E" i: y/ m0 X) v" {9 x! F* ILes règles concernant le nombre maximal de demandes qui seront re?ues ne visent aucunement à modifier les objectifs d’immigration du Québec (PDF, 219 Ko). En limitant le nombre de demandes à recevoir, le Ministère pourra traiter un plus grand nombre de demandes en attente et ainsi réduire les délais de traitement.9 M3 c5 m) f- T( [7 Y6 I; S
& U0 `+ _: h3 s1 ]& N. b. Q- V: ?2 pCes nouvelles règles touchent les programmes d’immigration économique suivants :1 Y/ e, o! J* c
/ O5 F2 [! N: K, v" |$ {! a$ z7 @Travailleurs permanents g3 T8 a9 h2 T- D
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Le Ministère recevra un maximum de 6 500 demandes de certificat de sélection dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés. Les demandes re?ues au-delà de ce nombre seront retournées.7 d: g+ w" m5 X# z3 G$ m
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Il est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.3 n# W# ^. S) @& y! y, O; F
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Investisseurs
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Du 8 au 19 septembre 2014, le Ministère recevra un maximum de 1 750 demandes de certificat de sélection dans le cadre du programme Investisseurs, dont un maximum de 1 200 demandes par pays. Si, après cette période, le nombre de 1 750 demandes n’est pas atteint, les candidats pourront aussi faire parvenir leur demande entre le 1er et le 12 décembre 2014./ ^$ p0 k5 G# f; r
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Il est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.
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Entrepreneurs et travailleurs autonomes " o7 b% w9 Y7 m; |$ L" Z
( F- O6 O: E2 _6 ZLe Ministère recevra un maximum de 500 demandes de certificat de sélection dans le cadre des programmes Entrepreneurs et Travailleurs autonomes. Les demandes re?ues au-delà de ce nombre seront retournées.
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( S2 Y7 E2 B# ~9 V: vIl est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.$ G+ u% j4 n) ?* [- T! {
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Pour conna?tre les règles et procédures qui s’appliquent jusqu’au 31 mars 2014, veuillez consulter la page Règles et procédures d’immigration.7 p e" j5 `/ c
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