魁北克移民新政修订条款4月1日生效（中文）

quebec

2014年4月1日后，魁北克将继续接受移民申请，但接受名额将受到限制以便于减少处理时间。本条款有效至2015年3月31日。

技术移民（非加拿大境内）将最多接受6500个名额，超出名额的申请将被退料，需要注意的是，优先处理的顺序及甄选表格将会被延续。

/ b7 Z) t2 g  D; i7 z+ ]) I; c投资移民，从2014年9月8日至19日，魁北克将接受1750个申请，每个国家最大接受人数为1200人，1750名额以外的人仍可以在2014年12月1日至12日之间递交申请。

企业家及自雇移民将接受最多500个申请，超出500名额后的申请将被退料，需要注意的是，优先处理的顺序及甄选表格将会被延续。
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$ K6 D$ O. t. U. J" l3 i3 d2 `( p更多2014年3月31新政请参考网站：Règles et procédures d’immigration.

本文为简略翻译，如有内容出入请参考魁北克移民局官网。这次条款中没有提到有关PEQ的变化，可以理解为PEQ目前不在变化范围内，但最终的结果需要3月31日后才能确认。

原文：

3 [, l- r# J' J6 Q& NModalités de gestion de la demande en vigueur à compter du 1er avril 2014

! a% p7 g* M7 Z* v7 s5 ILe 1er avril prochain, de nouvelles règles concernant le nombre maximal de demandes qui seront re?ues par le Ministère entreront en vigueur et seront applicables jusqu’au 31 mars 2015.
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2 h. k+ I, d9 n  P- D# O* aLes règles concernant le nombre maximal de demandes qui seront re?ues ne visent aucunement à modifier les objectifs d’immigration du Québec (PDF, 219 Ko). En limitant le nombre de demandes à recevoir, le Ministère pourra traiter un plus grand nombre de demandes en attente et ainsi réduire les délais de traitement.
! q- |/ U: E, ^% e/ O- i' O
! c) [! {: a5 f; ]Ces nouvelles règles touchent les programmes d’immigration économique suivants :

* J! L* S8 g* y! z. FTravailleurs permanents
( r, X! c3 W1 y% @
4 O" V% q. m' X/ \Le Ministère recevra un maximum de 6 500 demandes de certificat de sélection dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés. Les demandes re?ues au-delà de ce nombre seront retournées.

Il est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.

Investisseurs

1 E' }: Z& I6 F3 Y* PDu 8 au 19 septembre 2014, le Ministère recevra un maximum de 1 750 demandes de certificat de sélection dans le cadre du programme Investisseurs, dont un maximum de 1 200 demandes par pays. Si, après cette période, le nombre de 1 750 demandes n’est pas atteint, les candidats pourront aussi faire parvenir leur demande entre le 1er et le 12 décembre 2014.

Il est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.
3 y+ C- |: ]6 h% r2 N
Entrepreneurs et travailleurs autonomes
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Le Ministère recevra un maximum de 500 demandes de certificat de sélection dans le cadre des programmes Entrepreneurs et Travailleurs autonomes. Les demandes re?ues au-delà de ce nombre seront retournées.
8 a( B8 d. K7 n3 A
Il est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.

3 m7 l7 Z1 u- NPour conna?tre les règles et procédures qui s’appliquent jusqu’au 31 mars 2014, veuillez consulter la page Règles et procédures d’immigration.
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