魁北克移民新政修订条款4月1日生效（中文）

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2014年4月1日后，魁北克将继续接受移民申请，但接受名额将受到限制以便于减少处理时间。本条款有效至2015年3月31日。

技术移民（非加拿大境内）将最多接受6500个名额，超出名额的申请将被退料，需要注意的是，优先处理的顺序及甄选表格将会被延续。

2 t* g; {8 k' E. c* v) M! k投资移民，从2014年9月8日至19日，魁北克将接受1750个申请，每个国家最大接受人数为1200人，1750名额以外的人仍可以在2014年12月1日至12日之间递交申请。
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企业家及自雇移民将接受最多500个申请，超出500名额后的申请将被退料，需要注意的是，优先处理的顺序及甄选表格将会被延续。
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更多2014年3月31新政请参考网站：Règles et procédures d’immigration.

4 w3 g) v6 u! v1 q0 `2 t本文为简略翻译，如有内容出入请参考魁北克移民局官网。这次条款中没有提到有关PEQ的变化，可以理解为PEQ目前不在变化范围内，但最终的结果需要3月31日后才能确认。
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原文：

9 ~+ ~! A9 l* Q  Y5 {Modalités de gestion de la demande en vigueur à compter du 1er avril 2014
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% X% y) ~/ V2 s" V3 s4 v+ _Le 1er avril prochain, de nouvelles règles concernant le nombre maximal de demandes qui seront re?ues par le Ministère entreront en vigueur et seront applicables jusqu’au 31 mars 2015.
5 }+ S6 X: v# }; a$ A  W  `0 d! q
Les règles concernant le nombre maximal de demandes qui seront re?ues ne visent aucunement à modifier les objectifs d’immigration du Québec (PDF, 219 Ko). En limitant le nombre de demandes à recevoir, le Ministère pourra traiter un plus grand nombre de demandes en attente et ainsi réduire les délais de traitement.
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8 W, d0 Q- _- o6 k7 M7 kCes nouvelles règles touchent les programmes d’immigration économique suivants :

Travailleurs permanents
& W2 ]& ]/ c$ J5 P
) `6 c- U  K9 J. j1 B' bLe Ministère recevra un maximum de 6 500 demandes de certificat de sélection dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés. Les demandes re?ues au-delà de ce nombre seront retournées.

: a. @2 l) N; E" r3 a- FIl est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.
5 R+ |% V: B1 j/ m# W1 N
6 D0 e) g( b( L+ y  O; BInvestisseurs

0 M- L) k% p( W7 V0 W$ [Du 8 au 19 septembre 2014, le Ministère recevra un maximum de 1 750 demandes de certificat de sélection dans le cadre du programme Investisseurs, dont un maximum de 1 200 demandes par pays. Si, après cette période, le nombre de 1 750 demandes n’est pas atteint, les candidats pourront aussi faire parvenir leur demande entre le 1er et le 12 décembre 2014.
2 e4 Q& c* `5 W6 i$ U) I
Il est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.
7 @  H9 z& v# J* |
Entrepreneurs et travailleurs autonomes
  ]: q9 ?3 O. I
, m( L' f' s# ~2 j  X9 dLe Ministère recevra un maximum de 500 demandes de certificat de sélection dans le cadre des programmes Entrepreneurs et Travailleurs autonomes. Les demandes re?ues au-delà de ce nombre seront retournées.
6 Q8 T, Y6 p. {/ I0 {
) J7 O6 ?  [$ {) Y3 `8 a& ~. ?) Z! qIl est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.
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Pour conna?tre les règles et procédures qui s’appliquent jusqu’au 31 mars 2014, veuillez consulter la page Règles et procédures d’immigration.
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