
2014年4月1日后,魁北克将继续接受移民申请,但接受名额将受到限制以便于减少处理时间。本条款有效至2015年3月31日。 技术移民(非加拿大境内)将最多接受6500个名额,超出名额的申请将被退料,需要注意的是,优先处理的顺序及甄选表格将会被延续。6 x( F6 I+ o& M
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投资移民,从2014年9月8日至19日,魁北克将接受1750个申请,每个国家最大接受人数为1200人,1750名额以外的人仍可以在2014年12月1日至12日之间递交申请。
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) E$ Z/ e6 R( t( a企业家及自雇移民将接受最多500个申请,超出500名额后的申请将被退料,需要注意的是,优先处理的顺序及甄选表格将会被延续。
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9 d. B! E2 _7 |6 T更多2014年3月31新政请参考网站:Règles et procédures d’immigration.. |' Z+ N' @3 y1 W
6 ?" X5 n& M$ v6 t: s# o本文为简略翻译,如有内容出入请参考魁北克移民局官网。这次条款中没有提到有关PEQ的变化,可以理解为PEQ目前不在变化范围内,但最终的结果需要3月31日后才能确认。 ) _( V# ?2 \# D" B! ~: o K
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原文:: R; h0 w: D/ [3 N
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Modalités de gestion de la demande en vigueur à compter du 1er avril 2014* K- v' t1 {4 w9 q: U
" t H# Y0 z* a' D5 _Le 1er avril prochain, de nouvelles règles concernant le nombre maximal de demandes qui seront re?ues par le Ministère entreront en vigueur et seront applicables jusqu’au 31 mars 2015.7 Q# B9 c. V! | e7 q4 I. {
[6 r4 p) `' O9 r2 E; @Les règles concernant le nombre maximal de demandes qui seront re?ues ne visent aucunement à modifier les objectifs d’immigration du Québec (PDF, 219 Ko). En limitant le nombre de demandes à recevoir, le Ministère pourra traiter un plus grand nombre de demandes en attente et ainsi réduire les délais de traitement.0 \& `5 X; W+ Q% ^. z4 C- F4 u
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Ces nouvelles règles touchent les programmes d’immigration économique suivants :. X: Y' ?: m, S8 {1 R) g
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Travailleurs permanents ! }8 @# H' d1 k8 J
) b: y% ^2 f4 O& JLe Ministère recevra un maximum de 6 500 demandes de certificat de sélection dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés. Les demandes re?ues au-delà de ce nombre seront retournées.
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Il est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites. Z h* n1 m- C
3 Q4 G9 Y5 W: H2 lInvestisseurs
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Du 8 au 19 septembre 2014, le Ministère recevra un maximum de 1 750 demandes de certificat de sélection dans le cadre du programme Investisseurs, dont un maximum de 1 200 demandes par pays. Si, après cette période, le nombre de 1 750 demandes n’est pas atteint, les candidats pourront aussi faire parvenir leur demande entre le 1er et le 12 décembre 2014.$ R i6 K9 G8 Q5 n
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Il est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.
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& q- j! L, p: fEntrepreneurs et travailleurs autonomes 6 m5 r6 ^6 K% U% H, j7 H
. k8 ~$ |, N+ e4 P! ]9 H0 XLe Ministère recevra un maximum de 500 demandes de certificat de sélection dans le cadre des programmes Entrepreneurs et Travailleurs autonomes. Les demandes re?ues au-delà de ce nombre seront retournées.
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Il est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.
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, e: N: ?8 ]3 G7 x/ TPour conna?tre les règles et procédures qui s’appliquent jusqu’au 31 mars 2014, veuillez consulter la page Règles et procédures d’immigration.. k4 v+ Z+ Y* }! w& Y8 o
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